La collecte et le traitement des déchets peuvent être améliorés sans que cela nous coûte puisque nous payons déjà.
En effet, nous payons une taxe sur tous nos produits importés ou "taxe verte" car elle a été instaurée pour nos déchets , utilisons-la à cette fin !
Le 3 juillet 2014, le Gouvernement a transmis au CESC, un projet de Loi de Pays, ayant pour objet de définir « Le cadre général de la prévention et de la gestion des déchets en Polynésie française. »
Le CESC adoptait le 29 juillet 2014 un projet d’avis, sur ce projet de loi du Pays. Dans ses conclusions entre autres :
« Le CESC, regrette que ce projet de texte, élude la question cruciale du financement de cette politique publique par la collectivité (Pays, Etat, Communes, producteurs et détenteurs de déchets, contribuables polynésiens).»
« Le CESC considère qu’une adaptation, voire une réforme de la fiscalité environnementale actuelle est un préalable nécessaire. »
Nous tenons tout d’abord à saluer le travail du CESC.
Nous venons aujourd’hui vous raconter l’histoire de la Taxe Verte, qui est devenue : TEAP.
Un matin de 1997, dans la Mairie de Mahina, étaient rassemblés, l’Etat, le Territoire, les Communes, et les Associations de protection de l’environnement.
L’objet de cette rencontre : la disparition du SITOM, après l’arrêt définitif de Tamara Nui.
Le président du territoire, engageait le Territoire,donc nous, à financer 50% du coût de la gestion de nos déchets.
Les associations posaient, au Président, la question :
« Sur quelle ligne budgétaire le financement sera-t-il assuré ? ». Pas de réponse.
Conscientes des difficultés rencontrées par les Communes à recouvrer la taxe d’enlèvement des déchets, les associations proposaient la mise en place d’une taxe de 1% sur toutes les importations, ce qui nous assurerait un financement garanti de la gestion de nos déchets.
Ce sont nos importations qui produisent la majorité de nos déchets. L’idée de la Taxe Verte était lancée. Ses avantages :
Elle est réellement perçue, dans sa totalité, et d’une manière pérenne.
Elle est perçue de manière indolore. Ce n’est plus une facture annuelle, trop élevée pour 50% des gens. (Les 50% manquants sont pris en charge par le budget de la Commune.)
Elle supprime tout le papier des factures, les frais d’envoi…etc.
Elle supprime le déplacement des gens qui doivent venir payer leur redevance à la Commune.
Elle correspond réellement à la production de déchets de chacun puisqu’en lien avec sa consommation de produits importés.
La Taxe verte n’a jamais été affectée à une ligne budgétaire.
C’est la délibération n° 2001-208 APF du 11/12/ 2001 qui instaure cette nouvelle taxe de 1%. La TEAP (Taxe Environnement, Agriculture, Pêche). L’année suivante elle est de 1.5%, aujourd’hui elle est de 2%. Elle nous rapporte 2 milliards et plus par an. Depuis, elle tombe dans le budget général, et se fait manger par tout et n’importe quoi, en oubliant ce pourquoi elle était faite.
Après une estimation honnête, du coût de la gestion de nos déchets, sur la base d’une stratégie claire, et unanime, il est réaliste de penser que le financement de la gestion de nos déchets est assuré, puisque cette taxe est perçue.
La situation ne peut que s’améliorer, puisque nous disposons, des moyens financiers suffisants, pour mettre en place, les solutions aux problèmes posés.
Il est grand temps de réorienter, une partie de cette taxe vers son but initial.
Il serait donc souhaitable que les Communes demandent un transfert de moyens financiers, prélevés sur la TEAP, afin d’assurer « La prévention et la gestion des déchets en Polynésie française. » Primordiale pour la santé, la salubrité et la beauté des paysages, espérée de nos invités.
En contrepartie, il serait demandé aux communes d’assurer une bonne communication, et application de la réglementation, vers les populations, pour assurer une collecte sélective de qualité.
Mauruuru
Association Vaititarava de TIPAERUI