La Polynésie française se dote d'un plan rivières

June 2, 2016

Les ministres de l'Equipement et de l'Environnement ont affirmé vouloir s'attaquer sérieusement aux dangers de pollution de nos vallées et rivières et de l'épineuse question des extractions d'agrégats destinés à la construction.

Un "Plan d'actions rivières" a été présenté en dix points à la fin mars pour une mise en oeuvre à partir de ce mois de juin.

La FAPE a été invité à faire partie de la "commission Rivières" qui devra statuer sur les demandes d'autorisation d'extraction d'agrégats. 

Quels sont ces dix points ?

 

1. Poursuite et mise en commun des programmes pluriannuels d'entretien et de protection des berges élaborés par la DEQ et celui d'évaluation et réhabilitation des rivières et cours d'eau de la DIREN. Ces programmes représentent un total de près de 30 milliards Fcfp sur 10 à 15 ans. 

2. Lancement d’un Schéma directeur de gestion des rivières et des cours d’eau. Ce s’inscrira dans la Politique Sectorielle de l’Eau dont l’élaboration est actuellement en cours sous conduite de la DIREN. 

3. Mise en place d’une « Commission rivières ». Elle devra se prononcer sur toutes les demandes d’autorisations d’extractions et évaluera annuellement les besoins de curage de chaque rivière. Elle validera le plan pluriannuel de curage et d’entretien des rivières établi conjointement par la DEQ et la DIREN. 

4. Création d’un cahier des charges pour toutes les entreprises réalisant des curages en rivières et extractions. Ce cadre détaillera les modalités d’exécution des travaux. 

5. Mise en place d’un « fonds rivières » par les redevances de curage et d’extractions. Destiné aux actions de contrôles et de surveillance des rivières et cours d’eau, ainsi qu’aux actions de protection et de réhabilitations, ce fonds pourrait recueillir 100 millions Fcfp par an, à terme. 

6. Contrôles renforcés sur le terrain à la fois par les agents assermentés de la DEQ et de la DIREN. 

7. Lancement par la DEQ des études économiques et du cahier des charges de gestion et d’extraction, en vue de l’appel d’offres, pour l’ouverture de la première carrière de l’île de Tahiti en roches massives sur la côte est. 

8. Refonte des textes régissant l’activité d’extractions de matériaux, ainsi que pour les curages. Les sanctions administratives seront élargies, et celles d’ordre financières seront renforcées, pour tout dépassement des quantités autorisées. 

 


9. Mise en place de mesures concrètes afin de diminuer les besoins en matériaux d’extractions : accroissement du délai d’exonération de l’impôt sur la propriété bâtie pour les constructions en bois ; baisse de 20% de la fiscalité des sociétés de production de bois local et des entreprises de construction de maisons en bois ; réemploi des matériaux de déconstruction dans le bâtiment, et des matériaux d’enrobés dans les travaux publics, favorisé dans les marchés publics. 

10. Mise en place d’un Observatoire des rivières et des cours d’eau. Il s’agit d’un réseau de suivi des ressources en eaux superficielles, de la source à la mer, qui pourrait être alimenté et accessible via une plateforme internet. Il fait partie d’un réseau plus large d’observation et de suivi des masses d’eau douce et marine.

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